1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé
aux utilisateurs du site www.spirulinedumaine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation
et de son suivi :
Propriétaire : SCEA Spiruline du Maine Le Pressoir 53400 CRAON
Créateur : PIXPROD
Responsable publication : VIEL Rémy, VIEL Adeline, VIEL Quentin – spirulinedumaine@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH
Produits en vente : Spiruline en paillettes et en comprimés
2 – Conditions générales
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Spiruline du Maine et
de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : spiruline en paillettes et spiruline en comprimés.
Toute prestation accomplie par la société Spiruline du Maine implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux
présentes conditions générales de vente.
Le site www.spirulinedumaine.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3 – Description des services fournis
Le site www.spirulinedumaine.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société.
SCEA Spiruline du Maine s’efforce de fournir sur le site www.spirulinedumaine.com des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise
à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.spirulinedumaine.com sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.spirulinedumaine.com ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
SCEA Spiruline du Maine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que
soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SCEA Spiruline du Maine
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
5 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801
du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.spirulinedumaine.com n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat
de SCEA Spiruline du Maine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur
qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur
du site www.spirulinedumaine.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL.
6 – Prix et frais de port
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour une expédition en France métropolitaine.
Les frais de port sont automatiquement comptabilisés lors de votre commande (uniquement en France métropolitaine).
SCEA Spiruline du Maine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de SCEA Spiruline du Maine jusqu’au complet paiement de la facture.
7 – Commande – Règlements
Toutes les commandes seront effectives lors de la réception du bon de commande accompagné du règlement
correspondant (spiruline + port) soit :
• par chèque (à l’ordre de Spiruline du Maine à Spiruline du Maine le Pressoir 53400 CRAON),
• par virement
• carte bleue (paiement sécurisé en ligne)
Une commande non finalisée sur le site sera considérée comme nul et non valable.
En validant la commande, l’acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par SCEA Spiruline du Maine constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre SCEA Spiruline du Maine et l’Acheteur.
SCEA Spiruline du Maine confirme systématiquement la commande par email (si renseigné).
8 – Expéditions et livraisons
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France
métropolitaine).
Les expéditions s’effectuent par la poste en colissimo, maximum 3 jours après la réception de votre règlement.
Le délai de livraison est d’environ 4 jours hors week-end et jours fériés si articles en stock, France métropolitaine. Les
produits sont systématiquement envoyés à l’adresse de l’Acheteur, renseignée au cours du processus de commande. Tous
les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de SCEA Spiruline du Maine, tels que force
majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre
exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou
d’extinction des obligations de SCEA Spiruline du Maine à son gré, sans indemnités au profit du client.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des
commandes en cours.
Toutes les réclamations concernant un colis abîmé doivent être signalées dès la réception du colis à la poste avec une
preuve à l’appui.
9 – Facture
Une facture vous est délivrée à chaque expédition.
10 – Réclamation
Toutes les réclamations concernant le contenu d’un colis doivent être signalées dans les 4 jours après la réception du colis, par
téléphone 02.43.06.17.90 ou par mail spirulinedumaine@orange.fr.
11 – Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation :
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa
précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
L’acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser dans un délai de 15 jours à réception de sa commande,
uniquement si l’article ne fonctionne pas.
En revanche, nous ne pouvons reprendre :
• Les articles non remis intacts dans son emballage d’origine complète.
• Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de commande, nom, prénom,
adresse).
12 – Service clientèle
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
• Par téléphone, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, au 02.43.06.17.90
• Par mail à spirulinedumaine@orange.fr
• ou par courrier à Spiruline du Maine le Pressoir 53400 CRAON